CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Cà Phê Studio
SARL VIRAZELS GERAUD
SIRET : 934 302 605 00019
Siège social :
67 allées Jean Jaurès,
31000 TOULOUSE
FRANCE
E-mail : contact@caphestudio.com

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société SARL VIRAZELS GERAUD (ci-après dénommée "Cà Phê Studio") et toute personne (ci-après dénommée le "Client") effectuant un achat sur le site caphestudio.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits artisanaux et la réservation d’ateliers de céramique.

2. Acceptation des conditions

Toute commande sur le site caphestudio.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

3. Modalités de paiement

Modes de paiement : Le Client peut régler sa commande par carte bancaire et via PayPal.
Sécurité des paiements : Les transactions sont sécurisées par Shopify, garantissant la protection des données de paiement. Cà Phê Studio n'a accès à aucune donnée bancaire confidentielle.

4. Livraison

4.1 Zones de livraison
Cà Phê Studio livre actuellement en France et dans l'Union Européenne.

4.2 Délais d'expédition et de livraison
Expédition : Les commandes sont généralement expédiées sous 5 à 10 jours ouvrés. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, telles que des périodes de congés, ce délai peut être prolongé. Toute modification temporaire des délais sera précisée sur le site caphestudio.com.
Délais de livraison estimés : Les délais de livraison peuvent varier selon les transporteurs choisis et sont fonction de leur propre politique de livraison.
Retards : Cà Phê Studio ne propose pas de remboursement, annulation de commande ou dédommagement en cas de retard de livraison lié aux transporteurs.

4.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs.

5. Droit de rétractation et gestion des retours

5.1 Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Le droit de rétractation n'est pas applicable aux produits personnalisés ou soldés.

Formulaire type de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :

À l'attention de Cà Phê Studio – SARL VIRAZELS GERAUD, 67 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse – contact@caphestudio.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n°___, reçue le ___.

Nom du consommateur : ___ Adresse : ___ Date : ___ Signature (si envoi papier)

5.2 Conditions de retour
Délai : Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours après réception de la commande.
État des produits : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, dans l’emballage d’origine, sans avoir été utilisés ni endommagés.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client.

5.3 Remboursements
En cas de retour conforme, le Client sera remboursé sous 14 jours à compter de la réception des articles retournés. Aucun échange n’est proposé.

6. Garantie légale de conformité

En vertu de la législation française, Cà Phê Studio garantit les produits contre tout défaut de conformité et vice caché, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour faire valoir ses droits.

Important : les produits en céramique vendus par Cà Phê Studio sont réalisés de manière artisanale, ce qui peut engendrer de légères variations de couleur, de forme ou de texture, qui sont propres à leur fabrication et qui ne peuvent être considérées comme des défauts. Ces caractéristiques sont décrites sur le site et font partie intégrante du caractère unique de chaque pièce.

En cas de défaut de conformité avéré (hors imperfections indiquées et attendues), le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation ou le remplacement s'avère impossible, un remboursement pourra être proposé.

7. Responsabilité et limitations

Cà Phê Studio ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l'achat de ses produits, ni des préjudices pouvant survenir suite à une mauvaise utilisation des produits.

8. Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées exclusivement pour traiter la commande et sont protégées par Shopify. Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Cà Phê Studio ne partage les données personnelles avec aucun tiers, sauf pour les besoins de la livraison et du paiement.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site caphestudio.com, y compris les produits, les photos, les textes et les designs, sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

10. Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

11. Modification des CGV

Cà Phê Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site caphestudio.com. Le Client sera informé de toute modification significative.

12. Réclamations pour non-réception de commande

En cas de réclamation pour non-réception de commande, le Client doit informer Cà Phê Studio dès que possible. Afin de traiter la demande et d'envisager un éventuel dédommagement, Cà Phê Studio se réserve le droit de demander au Client :

• Une attestation sur l'honneur confirmant la non-réception de la commande.
• Une copie d'une pièce d'identité (telle qu'une carte d'identité ou un passeport).

Ces documents seront utilisés uniquement dans le cadre de la vérification de la réclamation et conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données personnelles. Cà Phê Studio se réserve le droit de refuser tout remboursement ou dédommagement en cas de non-fourniture des documents requis.

13. Mention relative à la TVA

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la société Cà Phê Studio, en tant qu'entreprise non assujettie à la TVA, ne facture pas la TVA sur ses produits. Les prix affichés sur le site caphestudio.com sont donc des prix nets, sans ajout de TVA.

14. Conditions spécifiques aux ateliers de céramique et souvenirs de grossesse

14.1 Réservation
Les réservations d’ateliers se font exclusivement via le site caphestudio.com.
Toute réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

14.2 Modalités de paiement

• Ateliers d’initiation et souvenir de grossesse : paiement en ligne au moment de la réservation.
• Ateliers de peinture sur céramique : paiement en ligne pour réserver la place, puis paiement sur place des pièces choisies à peindre.
• Cours au trimestre : paiement en ligne au moment de la réservation. Des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande écrite adressée par mail à contact@caphestudio.com

14.3 Annulation et report

• Ateliers de céramique :
  Toute annulation doit être signalée par mail à contact@caphestudio.com au minimum 48h avant le début de l’atelier. Passé ce délai, aucun remboursement ni report ne pourra être effectué.
• Séances “souvenir de grossesse” :
  En cas d’annulation, deux options sont proposées :
  • un remboursement à hauteur de 80% du montant versé, effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la réservation ;
  • ou une carte cadeau d’un montant de 85€, valable 1 an sur l’ensemble des prestations de l'atelier.

14.4 Retard
Un retard de 15 minutes maximum après le début de l’atelier est toléré. Au-delà, la participation ne sera plus possible et aucun remboursement ne pourra être accordé.

14.5 Responsabilité concernant les pièces réalisées
Le Client est informé que la cuisson des pièces comporte un risque de casse inhérent au processus. Cà Phê Studio ne pourra être tenue responsable de la casse éventuelle des pièces et aucun remboursement ni compensation ne sera accordé.